Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues par : Skyrocket, SARL au capital social de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 985 168 467 (RCS Lyon), dont le siège social est situé 1 rue Julien Peyhorgue, 69100 Villeurbanne, représentée par Monsieur Arnaud Verchère, en sa qualité de gérant.

TVA intracommunautaire : FR94 985 168 467. Email contractuel : arnaud@sky-rocket.fr.

Ci-après désignée « Skyrocket » ou « le Prestataire ».

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Skyrocket fournit ses prestations de conseil et d'accompagnement opérationnel en marketing digital, direction marketing externalisée, acquisition média, tracking analytique, reporting et email marketing non transactionnel, à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Elles constituent le socle unique de la relation commerciale au sens de l'article L.441-1 du Code de commerce. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

Les prestations s'adressent exclusivement à des clients professionnels, dans le cadre de leur activité.

Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant le périmètre, les livrables, la durée et les conditions financières. Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours calendaires.

La commande est formée par l'acceptation écrite du devis (signature ou accord par email). Le contrat est constitué du devis accepté et des présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent sur les CGV.

Le périmètre précis est défini au devis. Selon la mission, les prestations peuvent notamment inclure :

• la définition et le pilotage de la stratégie marketing digital (direction marketing externalisée) ;
• la gestion opérationnelle des campagnes d'acquisition (SEA, SMA / Social Ads, Display, emailing non transactionnel, retargeting), dans la limite des accès, budgets et validations fournis par le Client ;
• la configuration et le suivi du tracking analytique (plan de taggage, GA4, Google Tag Manager, Conversion API, outils de mesure) ;
• le reporting et le suivi des performances ;
• des points de suivi réguliers selon la fréquence convenue.

Skyrocket intervient en qualité de prestataire indépendant, dans le cadre d'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Sauf accord écrit contraire, sont exclues du périmètre :

• la logistique, le service après-vente, la livraison, la gestion des stocks, des commandes, des retours, des remboursements et des litiges clients finaux ;
• le développement web, l'intégration, la correction de bugs, l'optimisation technique et les développements spécifiques ;
• la maintenance technique, l'hébergement, la sécurité technique du site et des outils ;
• l'exécution graphique des visuels, la production et le montage vidéo, la photographie, l'illustration et l'achat de banques d'images.

Sur ces sujets, Skyrocket peut fournir des briefs, concepts, angles et recommandations, mais non l'exécution. Toute prestation hors périmètre fera l'objet d'un devis complémentaire.

La durée est précisée au devis. Les missions récurrentes sont généralement conclues pour une durée indéterminée, exécutées par périodes mensuelles successives et tacitement poursuivies chaque mois.

Chaque Partie peut résilier à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un mois calendaire, par email avec accusé de réception adressé à l'email contractuel de l'autre Partie. Tout mois commencé est dû.

Lorsqu'une rémunération variable est prévue au devis, elle demeure due pour toutes les ventes rattachables à la période contractuelle, y compris si leur calcul ou leur facturation intervient après la fin du contrat.

En cas de manquement grave d'une Partie, l'autre pourra résilier de plein droit après mise en demeure par email avec accusé de réception ou lettre recommandée restée sans effet pendant 15 jours calendaires.

Skyrocket s'engage à exécuter sa mission avec diligence, professionnalisme et loyauté, et notamment à :

• mobiliser ses compétences en marketing digital, acquisition, webanalytics et pilotage ;
• formuler des recommandations adaptées aux informations fournies par le Client ;
• gérer les campagnes dans la limite des accès, budgets et validations disponibles ;
• alerter le Client en cas de difficulté identifiée ;
• respecter la confidentialité des informations communiquées ;
• maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le Client s'engage à coopérer activement et notamment à :

• fournir les accès nécessaires (comptes publicitaires, analytics, CMS, emailing, paiement, outils utiles) dans un délai raisonnable ;
• fournir les informations utiles sur ses produits, prix, offres, stocks et contraintes commerciales ;
• valider les campagnes avant mise en ligne ;
• fournir les visuels, logos et éléments de marque nécessaires ;
• régler les honoraires dans les délais convenus et régler directement les budgets média et frais tiers ;
• garantir la licéité des bases de données clients et prospects utilisées.

Le Client demeure seul responsable de ses produits, de sa politique tarifaire, de ses stocks, de ses engagements commerciaux, de ses allégations, ainsi que de la conformité générale de son site (mentions légales, CGV, politique de confidentialité et obligations applicables à son activité).

Le Client valide les campagnes et éléments majeurs (textes, ciblages, budgets, emails) avant mise en ligne. Il dispose d'un délai de trois jours ouvrés pour formuler ses observations. À défaut de réponse dans ce délai, les éléments soumis sont réputés validés.

Le Client reste seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la conformité des informations qu'il fournit ou valide. Skyrocket ne saurait être tenu responsable d'une erreur ou non-conformité résultant d'informations fournies ou validées par le Client.

Les prix sont fixés au devis et s'entendent hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'ajoutant. La rémunération peut prendre la forme d'honoraires fixes (mensuels ou forfaitaires) et, le cas échéant, d'une rémunération variable définie au devis. Skyrocket se réserve la possibilité de réviser ses tarifs ; toute révision applicable à une mission en cours est communiquée au Client et n'entre en vigueur qu'après accord ou à l'échéance du préavis applicable.

Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de leur date d'émission. Les honoraires fixes sont en principe facturés en début de période. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sans pouvoir être inférieures au minimum légal applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due de plein droit pour chaque facture payée en retard, conformément aux règles applicables entre professionnels. Si les frais réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

En cas de retard supérieur à 15 jours après mise en demeure restée sans effet, Skyrocket pourra suspendre l'exécution de la mission jusqu'au complet paiement, sans que cette suspension constitue une faute contractuelle.

Les budgets média sont payés directement par le Client aux plateformes publicitaires. Skyrocket ne procède à aucune avance de budget média, sauf accord écrit contraire. Tout dépassement de budget doit être validé par le Client.

Les licences, abonnements, outils tiers, solutions d'emailing, connecteurs, CMP, solutions analytics et outils de création nécessaires à la mission sont à la charge du Client, sauf mention contraire au devis. Les frais créatifs (création graphique, production vidéo, photographie, achat de visuels, freelances ou studios) sont également à la charge du Client.

Sous réserve du complet paiement des sommes dues, les livrables spécifiquement créés pour le Client (recommandations stratégiques, plans média, textes publicitaires, briefs créatifs, reportings et structures de campagnes spécifiques) lui sont cédés pour ses besoins d'exploitation, pour le monde entier et pour la durée légale de protection.

Demeurent la propriété exclusive de Skyrocket ses méthodes, frameworks, modèles, matrices, savoir-faire, templates préexistants, outils internes, process et ressources non spécifiquement créés pour le Client. Le Client s'interdit de revendre, diffuser ou transférer ces éléments à des tiers sans accord écrit préalable.

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre Partie (données de chiffre d'affaires, données clients et prospects, stratégies, prix, marges, accès, identifiants, documents internes). Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée du contrat et pendant cinq ans après sa cessation.

Ne sont pas confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans faute, déjà connues, obtenues légalement d'un tiers, ou devant être communiquées en vertu d'une obligation légale ou judiciaire.

Lorsque Skyrocket traite des données personnelles pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Skyrocket en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Skyrocket traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client et pour les seules finalités de la mission (gestion et optimisation des campagnes, segmentation, emailing non transactionnel, analyse des performances, tracking, reporting). Skyrocket s'interdit d'utiliser ces données pour ses propres finalités.

Skyrocket met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (limitation des accès aux personnes habilitées, usage limité aux fins de la mission, notification au Client en cas d'incident de sécurité identifié). Le recours à un sous-traitant ultérieur ayant accès aux données fait l'objet d'une information préalable du Client.

Le Client demeure responsable de la réponse aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées. À la fin du contrat, Skyrocket restitue ou supprime les données encore en sa possession, sur instruction du Client, sauf obligation légale de conservation.

Skyrocket est soumis à une obligation de moyens. La performance des actions marketing dépend de nombreuses variables que Skyrocket ne maîtrise pas intégralement (qualité et prix des produits, politique commerciale, stocks, tunnel d'achat, performance technique du site, UX, saisonnalité, concurrence, niveau des budgets média, délais de validation, qualité des visuels, évolution des algorithmes et politiques des plateformes, conformité des bases de données, notoriété, comportement des utilisateurs).

En conséquence, Skyrocket ne garantit aucun niveau de chiffre d'affaires, de ventes, de trafic, de rentabilité, de ROAS, de marge, de taux de conversion, de volume de nouveaux clients ou de performance.

La responsabilité de Skyrocket ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, directement imputable à Skyrocket, ayant causé un préjudice direct, certain et démontré au Client.

Skyrocket ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de marge, d'exploitation, d'image, de chance), des pertes de données imputables à un outil tiers, des décisions, refus, suspensions ou restrictions des plateformes publicitaires, des dysfonctionnements d'outils tiers, des problèmes logistiques ou de paiement, ni des informations inexactes fournies ou validées par le Client.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Skyrocket est plafonnée au montant total HT des honoraires fixes effectivement payés par le Client au cours des six derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Skyrocket déclare disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, et pourra en transmettre une attestation sur demande raisonnable.

Les Parties demeurent juridiquement et économiquement indépendantes. Le contrat ne crée aucune société commune, mandat général, relation de subordination ni représentation. Skyrocket agit en prestataire indépendant et ne peut engager juridiquement le Client sans autorisation écrite.

Le contrat ne comporte aucune exclusivité. Skyrocket demeure libre d'accompagner d'autres clients, y compris dans des secteurs proches, sous réserve de ses obligations de confidentialité.

Sauf refus écrit du Client, Skyrocket peut le citer comme référence (nom commercial, logo, nature générale de la mission) sur ses supports commerciaux, son site et ses présentations. Toute communication intégrant des données chiffrées confidentielles ou des résultats précis requiert l'accord préalable du Client.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable. La Partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Toute notification contractuelle est adressée à l'email contractuel de chaque Partie. Les notifications importantes (résiliation, mise en demeure, contestation) sont adressées par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les présentes CGV, avec le devis accepté, expriment l'intégralité de l'accord des Parties. Toute modification fait l'objet d'un avenant écrit. Si une stipulation était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine force. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification du différend, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.